Conditions de locations

En vous confiant ce véhicule, INNOV CONCEPT CAR, s’engage envers vous et vous vous engagez en retour dans les conditions générales contractuelles qui vous sont exposées ci-après, sous réserve des cas de force majeure tels que définis par l’article 1148 du code civil. Toute dérogation à ces conditions doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit du loueur.

1-Définitions et notions générales

Le contrat de location est conclu intuitu personae et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une cession.

« Vous », « le locataire » désigne les conducteurs et les payeurs mentionnés sur le contrat de location et signataires de celui-ci qui ont la qualité de locataire.

« Nous », « le loueur »désigne la société INNOV CONCEPT CAR, dont la raison sociale figure sur le contrat de location.

« Le véhicule » désigne une voiture particulière ou un véhicule utilitaire que nous vous louons pour la durée convenu dans le contrat de location.

« Dommages » : est considéré comme dommage, tout dégât survenu au véhicule y compris le bris de glace, ce dernier incluant les optiques, les rétroviseurs et les phares.

« Vol » : est assimilé au vol du véhicule : le vandalisme, le vol d’accessoires et la tentative de vol.

2-Conditions à remplir pour louer

Vous devez nous fournir, avec justificatifs, tous les renseignements indispensables à l’établissement de votre contrat de location et
notamment : votre identité, votre adresse, vos coordonnées téléphoniques, votre permis de conduite et le moyen de paiement de votre location.

Tout conducteur doit être âgé au minimum de 18 ans et posséder le permis de conduire.
Les horaires d’ouverture de l’agence sont du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00 sans interruption, tout départ ou retour de véhicule devra s’effectuer durant cette plage horaire.

3- Le véhicule

Un état descriptif du véhicule est joint à votre contrat. Vous vous engagez à y consigner par écrit, avant votre départ de l’agence, toute défectuosité apparente. A défaut, nous sommes réputés avoir délivré un véhicule conforme à l’état descriptif.

Nous ne pourrons malheureusement pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés au moment du départ.
Vous devez restituer le véhicule dans l‘état où vous l’avez reçu. Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute du locataire viendront en surcharge du coût de location.
ATTENTION : L’ensemble de nos véhicules présentent des stickers représentant notre logo et notre marque. Vous n’êtes pas autorisé à les enlever ou les modifier ; dans le cas contraire les frais de remise en état vous seront refacturés

3.2- Usage du véhicule

Conformément au principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vous êtes informé que vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police, de gendarmerie ou judiciaires qui en feraient la demande.

Vous vous engagez à utiliser le véhicule en « bon père de famille » et notamment, sans être sous influence éthylique ou narcotique ou de toute substance susceptible d’affecter la conduite conformément aux dispositions du Code de la Route.

  •   Vous ne devez pas vous servir du véhicule loué notamment :
  •   Pour être sous-loué ;
  •   Pour le transport de personnes à titre onéreux ;
  •   Pour le transport d’un nombre de personnes supérieur à celui mentionné sur la carte grise du véhicule ;
  •   Pour participer à des rallyes, compétitions ou essais ;
  •   Pour donner des cours de conduite ;

Pour pousser ou tirer un autre véhicule (sauf véhicules équipés

d’un crochet, dans la limite de la charge maximale de 1000kg). Vous ne devez jamais laisser le véhicule inoccupé avec les clés sur le contact. L’absence de restitution des clés entrainera la déchéance de la garantie vol.
En cas de dommage ou de vol, vous devez transmettre au loueur, dans les plus brefs délais, le constat amiable d’accident ou le récépissé de déclaration de vol remis par les autorités, ainsi que les clés et papiers du véhicule.

4-Fin de location

Le locataire s’engage à restituer le véhicule au loueur propre intérieurement et extérieurement sous peine de s’exposer à la facturation de frais de nettoyage forfaitaire de 50.00€ HT. La propreté de la voiture sera déterminée pendant l’inspection du véhicule qui sera conduite un votre présence par un agent d’Innov Concept Car. Le véhicule vous est fourni avec le plein de carburant et vous devez le restituer dans le même état, dans le cas contraire, le réapprovisionnement de carburant du véhicule vous sera facturé.

Nos véhicules sont loués avec 200 kms journalier et les kilomètres supplémentaires seront facturés 0.20€HT du km.
Si le locataire ne restitue pas les clés du véhicule, celles-ci lui seront facturées.
Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat.

5- Caution

Le montant de la caution dépend de la catégorie du véhicule loué. Cette caution est une avance sur l’indemnisation du préjudice subi par le loueur du fait des dommages ou de vol du véhicule.
En l’absence de dommage et/ou de vol, et dans l’hypothèse qu’aucun supplément ne soit constaté du au retour du véhicule alors le montant

de la caution sera rendu en fin de location.

6- Assurances

Le véhicule est assuré par le loueur auprès de MMA par une police
« Assurances Tous Risques » selon les conditions suivantes : -Responsabilité civile automobile sans franchise
-Dommages au matériel loué avec une franchise de 300.00€ -L’incendie, l’explosion avec une franchise de 300.00€
-Le vol et/ou la disparition du matériel avec une franchise de 300.00€ -Bris de glace non couvert.
Le véhicule est assuré dans tous les pays inscrits sur l’attestation d’assurance du véhicule. Cependant, le loueur doit être préalablement averti en cas de départ à l’étranger.